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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès de La Grande Nana implique l'acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 - Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre La Grande Nana, numéro de SIRET 90516526200015, dont le siège social est situé allée des Castors à Isle, artisan créateur d'articles textiles et d'accessoires zéro déchet pour enfant, et adulte, et la personne procédant à l'achat de produits, défini comme le client du site .
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site www.la-grande-nana.webnode.fr , sont la propriété de La Grand Nana et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 - Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de La Grande Nana, à la main, en pièce unique ou mini-série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, ... d'une pièce à une autre.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Isle et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Les articles d'une saison pourront ne pas être retrouvés la saison suivante, en fonction du stock de matière, des ventes réalisées, des promotions...
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article est bien entendu vendu dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 - Tarifs
Le tarif des articles est indiqué en euros TTC (TVA non applicable), hors frais de traitement et d'expédition.
Il est valable uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La Grande Nana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L'article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de La Grande Nana jusqu'au paiement complet du tarif.
Article 4 - Commande
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 2 à 3 semaines, après la validation de la commande, hors article en stock. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s'ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l'année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Le client, qui souhaite acheter un
produit en ligne doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
données et coordonnées demandées,
- bien vérifier les articles de sa commande, le mode de livraison et de
paiement,
- valider sa commande,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de La Grande Nana.
La Grande Nana se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, La Grande Nana se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l'approvisionnement reçu.
Article 5 - Règlement des articles
La validation de la commande entraîne l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou espèces lors du retrait à mon atelier,
virement bancaire ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal
cryptant vos données. L'acheteur n'est pas obligé d'avoir un compte PayPal pour
effectuer le règlement. Un paiement par Stripe est également proposé ainsi qu'un paiement par lien.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou chèque (envoyé par courrier), le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 13262 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise La Grande Nana à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
La Grande Nana envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l'étranger, il suffit d'en faire la demande auprès de La Grande Nana. Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l'article, l'expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.
Le client peut choisir le mode d'envoi qu'il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
La Grande Nana décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande.
Il est également possible de retirer la commande sur place (Allée des Castors à Isle), après prise de rendez-vous avec La Grande Nana (selon ses disponibilités). Dans ce cas, La Grande Nana reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d'un rendez-vous.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Grande Nana procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, hors frais de port et de retour.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N'EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT. CES ARTICLES NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.
Toute demande de retour, devra au préalable et dans tous les cas, être validée par mail par La Grande Nana.
Article 8 - Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Les articles sont tous réalisées avec des tissus et matières certifiés Oeko Tex ou Gots. Ces certifications sont à la charge des fabricants de tissus et matière. Seuls les tissus et matières recyclées, récupérées ne sont pas porteurs de certification. Si un tissu recyclé est utilisé pour un article, cela sera bien entendu annoncé dans la description et l'étiquetage du produit.
La Grande Nana ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur l'étiquette de chaque article).
Article 9- Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l'adresse électronique indiquée sur ce site ou par lettre simple à La Grande Nana, 139 allée des Castors, Le Bas Mérignac 87170 Isle.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.
La Grande Nana reste propriétaire des photos des produits qu'elle met en vente, même après l'achat de ces mêmes produits ; elle se réserve donc le droit de continuer à utiliser les photos des articles sans limite de durée, afin de promouvoir son entreprise.
Article 12 - Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 13 - Protection des données
La Grande Nana se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
Article 14 - Archivage preuve
La Grande Nana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La Grande Nana seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.