Conditions générales d'Utilisation La Grande Nana
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1. Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants.
Les différents utilisateurs du site www.la-grande-nana.fr sont :
- Propriétaire/Éditeur : Nadine ALLAIS
Immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Limoges et domiciliée au 139 allée des
Castors à Isle. N° de SIRET : 90516526200015.
- Créateur : La Grande Nana
- Responsable publication : Nadine ALLAIS - www.la-grande-nana.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Nadine ALLAIS - www.la-grande-nana.fr
- Hébergeur : webnode.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.la-grande-nana.fr implique l'acceptation pleine et
entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à
tout moment. Les utilisateurs du site www.la-grande-nana.fr sont donc invités à les consulter
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toutefois décidée par Nadine ALLAIS, qui s'efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.la-grande-nana.fr est mis à jour régulièrement par Nadine
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moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y
référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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s'efforce de fournir sur le site www.la-grande-nana.fr des informations aussi précises que
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ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes
les informations indiquées sur le site www.la-grande-nana.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.la-grande-nana.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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bases de données, déposés ou non, etc.) ainsi que le site lui-même, sont
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lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.
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6. Limitations de responsabilité
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qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du
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soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données à caractère personnel
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traitement, prend soin de respecter ladite Règlementation Applicable
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utilisées avec votre autorisation aux fins de vous fournir le service de vente
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échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
8. Droit
applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.la-grande-nana.fr est soumis au droit français. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.
9. Les
principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement
européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données à caractère personnel : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable» (article 4.1. Du RGPD).